Arts-Scène Diffusion

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  • ARTICLE 1. EDITEUR RESPONSABLE
    Le site www.arts-scene.be est édité par :
    Arts/Scène Production asbl (ASP)
    dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
    Rue Vandermeersch 30- 1030 Schaerbeek - Belgique
    BCE : 0463.394.536
    assujetti à la tva
    Téléphone : 02 511 25 82
    Adresse e-mail : bmouton@arts-scene.be
    Le directeur de publication du site est :
    Bernard Mouton en qualité de gestionnaire
  • ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
    Le site www.arts-scene.be a pour objet la présentation des activités détaillées de l’association et des artistes et projets artistiques représentés par l’association.
  • ARTICLE 3. CONTACT
    Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : bmouton@arts-scene.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Arts/Scène Production, Rue Vandermeersch 30- 1030 Schaerbeek - Belgique
  • ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
    L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
    L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
    Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
  • ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
    L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
    La connexion et la navigation sur le site www.arts-scene.be valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
    Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
  • ARTICLE 6. GESTION DU SITE
    Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
    - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
    - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
    - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  • ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
    L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
    L'éditeur n'est pas responsable :
    - en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
    - des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
    - des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
    - des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
    L'utilisateur est responsable :
    - de la protection de son matériel et de ses données ;
    - de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
    - s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
  • ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
    Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.arts-scene.be n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
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    En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
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    Enfin, www.arts-scene.be se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
  • ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES PRIVÉE
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  • ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

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