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- ARTICLE 1. EDITEUR RESPONSABLE
Le site www.arts-scene.be est édité par :
Arts/Scène Production asbl (ASP)
dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
Rue Vandermeersch 30- 1030 Schaerbeek - Belgique
BCE : 0463.394.536
assujetti à la tva
Téléphone : 02 511 25 82
Adresse e-mail : bmouton@arts-scene.be
Le directeur de publication du site est :
Bernard Mouton en qualité de gestionnaire - ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.arts-scene.be a pour objet la présentation des activités détaillées de l’association et des artistes et projets artistiques représentés par l’association. - ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : bmouton@arts-scene.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Arts/Scène Production, Rue Vandermeersch 30- 1030 Schaerbeek - Belgique - ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. - ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.arts-scene.be valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. - ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. - ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
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L'éditeur n'est pas responsable :
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L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
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En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
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Enfin, www.arts-scene.be se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. - ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES PRIVÉE
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